Établissement public de santé mentale - Yvelines et Hauts-de-Seine

Droit à l’information


La politique de l’établissement est résolument de promouvoir la réflexion éthique, dans l’approche des bonnes pratiques, au quotidien, au plus près des patients, des familles et au sein des équipes. Elle est clairement identifiée dans le projet d’établissement.

En cas de questions, demandez à vos soignants.

Accès aux informations administratives et au dossier médical

Toutes les informations concernant un patient, quel que soit leur caractère, sont protégées par une obligation de secret à laquelle est astreint l’ensemble des professionnels qui prennent en charge un patient. Elles constituent son dossier d’hospitalisation.

Informations médicales

Les médecins et les équipes inscrivent dans votre dossier des informations qui sont utiles à votre prise en charge. Toutes les décisions que vous prendrez figureront aussi dans votre dossier. Si vous décidez que certaines informations ne doivent pas être divulguées à votre personne de confiance ou bien à vos ayants droit légaux, informez-en votre médecin qui prendra les précautions nécessaires.

Les données recueillies sont protégées par le secret professionnel et médical. Le recueil, la circulation et le traitement des données médicales, sont placés sous la responsabilité du médecin du DIM (Département d’Information Médicale) qui participe réglementairement au secret médical partagé bien qu’il ne prenne pas directement part aux soins.

Vous pouvez exercer auprès de ce médecin, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué votre dossier, vos droits d’accès et de rectification tels que prévus par la loi du 6 janvier 1978 (Loi N°78-17 du 06/01/1978 «informatique et libertés» – article 39 et 40).

Informatiques et libertés

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Ces données personnelles sont réservées à l’usage exclusif de l’équipe médicale, soignante et éducative chargée de votre prise en charge ainsi que, pour les données administratives, du service d’admission et de de facturation. (Article 8 II 6, article 44 III, et article 55 de la loi N°78-17 du 06/01/1978).

Vous pouvez obtenir communication de ces données personnelles en vous adressant au Directeur de l’établissement : Centre Hospitalier Théophile Roussel – 1 rue Philippe Mithouard – 78360 MONTESSON.

Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.

Toutes les dispositions ont été prises pour garantir la confidentialité et la protection des données traitées par le système d’information (Article 226-13 et 226-14 du Code Pénal et article R.4127-1 à R.4127-108 du Code de la Santé Publique).

La protection juridique des majeurs

Si une personne n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est possible de lui faire bénéficier d’une mesure de protection afin de sauvegarder au mieux ses intérêts.

Plus d’information sur le mineur protégé (PDF)

CH Théophile Roussel