Commission Médicale d’Etablissement (CME)

Mission principale

Contribuer à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
En ce qui concerne les compétences et le fonctionnement des CME, depuis la publication du décret du 30 avril 2010, les CME exercent leurs nouvelles compétences en matière de qualité et de sécurité et fonctionnent selon les dispositions nouvelles.

Composition de la CME des centres hospitaliers
(art. R.6144-3 du CSP)

• Dans les centres hospitaliers, le président et le vice-président sont élus parmi les praticiens titulaires de  l’établissement
La loi HPST consacre le président de la CME comme le « numéro deux » de l’établissement, et comme coordonnateur médical fonctionnant en binôme avec le directeur.

• L’ensemble des chefs de pôle cliniques et médicotechniques sont membres de droit de la CME.

• Des membres élus assurent la représentation :
– des responsables de structures internes, des services ou unités fonctionnelles ;
– des praticiens titulaires de l’établissement ;
– des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exerçant à titre libéral ;

• Une représentation des internes comprenant un représentant pour les internes de médecine générale, un représentant pour les internes de médecine des autres spécialités, un représentant pour les internes de pharmacie et un représentant pour les internes en odontologie est assurée. Ils sont désignés tous les six mois à chaque début de stage par le directeur général de l’ARS après avis des organisations représentatives.

• En outre, sont membres de la CME, avec voix consultative :
– le président du directoire ou son représentant, qui peuvent se faire assister de toute personne de leur choix ;
– le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) ;
– le praticien responsable de l’information médicale ;
– le représentant du CTE élu en son sein ;
– le praticien responsable de l’équipe opérationnelle d’hygiène.

Fonctionnement

La CME se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président qui en fixe l’ordre du jour. Elle est également réunie à la demande soit d’un tiers de ses membres, soit du président du directoire, soit du directeur général de l’ARS sur l’ordre du jour qu’ils proposent.
Dans ces conditions, la CME définit librement son organisation interne dans son règlement intérieur.
Des personnalités extérieures ou des professionnels de santé compétents sur des questions inscrites à l’ordre du jour et dont l’expertise est utile au bon déroulement des travaux de la commission peuvent être appelés à intervenir en séance selon des modalités prévues par le règlement intérieur.

 DISPOSITIF

a) À titre principal, la CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, en ce qui concerne notamment (art. R 6144-2 CSP) :
– la gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l’iatrogénie et les autres événements indésirables liés aux activités de l’établissement ;
– les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire ;
– la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles ;
– la prise en charge de la douleur ;
– le plan de développement professionnel continu pour le personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique.
La CME contribue à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, à savoir (art. R. 6144-2-1 du CSP) :
– la réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et à la prise en charge médicale ;
– l’évaluation de la prise en charge des patients (en particulier, en ce qui concerne les urgences et les admissions non programmées) ;
– l’évaluation de la mise en oeuvre de la politique de soins palliatifs ;
– le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d’activité ;
– l’organisation des parcours de soins.

• En conséquence, la CME (art. R. 6144-2-2 du CSP) propose au directeur le programme d’actions en matière de politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers :

b) La CME demeure une instance consultative à part entière qui est à la fois consultée et informée.

• La CME est consultée sur :
– le projet médical de l’établissement ;
– le projet d’établissement ;
– les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement ;
– le règlement intérieur de l’établissement ;
– les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux ;
– les statuts des fondations hospitalières ;
– le plan de développement professionnel continu (en ce qui concerne les professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques) ;
– les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social.

• La CME est informée sur :
– l’EPRD initial et ses modifications, le compte financier et l’affectation des résultats ;
– le CPOM ;
– le rapport annuel d’activité de l’établissement ;
– les contrats de pôles ;
– le bilan annuel des tableaux de service ;
– la politique de recrutement des emplois médicaux ;
– l’organisation de la formation des étudiants et internes et la liste des postes que l’établissement souhaite leur ouvrir ;
– le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique ;
– l’organisation interne de l’établissement ;
– la programmation de travaux et les aménagements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.

À RETENIR

• À titre principal, la CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Des compétences précises lui sont conférées en cette matière.

• La CME demeure une instance consultative à part entière qui est à la fois consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l’établissement (organisation, investissements, financement).

 Plus d’informations sur http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/vademecum_loi_HPST.pdf